G.F.A.

 

PRÉAMBULE aux STATUTS

 

 

 

HISTORIQUE de l'ASSOCIATION

 

GeneFlandres (GFA)

 

 

 

Il a été décidé le premier janvier 2009, entre Monsieur MINET Alain fondateur administrateur et Madame VERDIER Marie Hélène co-administratrice du site forum familial GeneFlandres http://geneflandres.org créé le 1 mai 2006, de le valider en une association statutaire non déclarée (association dite de fait) régie par la loi du premier juillet 1901 ayant pour nom « GeneFlandres » [GF] et dont ils seront les administrateurs conjoints toute la durée de son existence.

 

§ a [07.04.2009] L'administration du site GeneFlandres pour la partie Belge, à la suite de la fusion le 9 février 2009 des sites «les Infants de Chéoncq Clotiers» et «GeneFlandres» sera suivi par Jean Luc SOTTIAUX, son fondateur et administrateur, devenant ainsi administrateur de GF Belgique.

 

Le premier juillet 2010, les statuts ci-dessous sont adoptés par le conseil d'administration et déclarés à la préfecture de Lille.

 

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STATUTS

Article 1

 

Il est formé entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux présents statuts en une association déclarée régie par la loi 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts sous le nom de

 

GeneFlandres (GFA)

 

Son siège social est fixé : 406 rue Deligny 59184 Sainghin en Weppes,

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l 'assemblée générale sera nécessaire.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2

 

L'association a pour but d’aider à la généalogie, à la recherche d'actes et de tous documents (état civil, historiques, etc...) aux Archives Départementales du Nord [ADN] ou de Tournai (Hainaut Belge), d'encoder et de numériser ces actes et/ou documents des villes de Lille et Tournai, de leurs paroisses et des communes environnantes (Châtellenies de Lille et Tournai). Les fichiers d'indexation informatiques de ces documents concernant les paroisses de Lille sont remis aux ADN au fur et à mesure de leur création et après leur vérification.

 

Article 3

 

L'association comprend des membres actifs, des membres adhérents et des membres honoraires.

• Les membres adhérents et les membres honoraires participent aux manifestations organisées par l'association mais n'ont pas de voix délibérative à l'assemblée générale, à la différence des membres actifs;

• Les membres honoraires, les membres actifs et les membres adhérents sont agréés par le conseil d'administration qui statue souverainement sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision;

• Les membres honoraires sont dispensés de cotisations.

La cotisation des membres actifs et des membres adhérents est fixée annuellement par décision de l'assemblée générale. Celle-ci prévoira également les cotisations:

• Simples (pour les étudiants)

• Familiales (pour le conjoint et enfants mineurs)

• Bienfaiteurs.

Le conseil d'administration statue souverainement quant à la radiation d'un membre pour non paiement de ses cotisations ou faute grave contre l'honneur et les intérêts légitimes de l'association.

L'association est ouverte aux personnes morales qui manifesteront le désir de soutenir l'action de l'association.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître ses raisons.

Le patrimoine de l'association peut répondre seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

 

Article 4

 

Les ressources de l'association se composent:

1. Des cotisations de ses membres.

2. Des subventions qui pourraient lui être accordées par les états et/ou les collectivités publiques.

3. Du revenu de ses biens.

4. Des sommes perçues en contre parties des prestations fournies par l'association.

5. Des dons manuels.

6. Des appels de souscription dans un but préalablement déterminé.

7. De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Le fond de réserve comprend :

1. L’apport du matériel de l'association de fait tel décrit dans l'annexe A ci-jointe.

2. Les meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association.

3. Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

 

Article 5

 

La qualité de membre se perd par :

1. La démission.

2. Le décès.

3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 6

 

L'association est administrée par un conseil de composé d'un président (ou administrateur), d'un vice-président, d'un vice président/trésorier¹, d'un secrétaire.

Les membres du conseil d'administration sont cooptés et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civiques et de la nationalité française ou belge.

Le conseil se réunira au moins une fois tous les six mois et plus souvent si nécessaire.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association.

Les procès-verbaux des séances du conseil sont signés par le président et le secrétaire.

Le conseil d'administration surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau.

Cette énumération n'est pas limitative.

 

Article 7

 

Les membres du conseil d'administration et du bureau exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés à leur demande sur états certifiés.

 

Article 8

 

Les attributions des membres du bureau sont les suivantes:

 

1. Le président (ou Administrateur)

 

Il convoque les réunions de l'assemblée générale et du conseil.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association en qualité de défendeur et, avec l'autorisation du conseil, comme demandeur.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou d’empêchement, il est remplacé par l'un de ses vice-présidents.

 

2. Le secrétaire

 

Il est chargé de la correspondance, des archives², de l'envoi des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus par la loi.

 

3. Le trésorier

 

Il est chargé de la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue et contrôle tous paiements, reçoit toutes sommes dues à l'association et en donne décharge. Il ne peut aliéner les valeurs appartenant à l'association qu’après l'accord de conseil.

Il tient une comptabilité régulière ses opérations par lui effectuées et rend compte de sa gestion lors de l'assemblée générale annuelle.

 

Article 9

 

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres actifs. Elle a lieu une fois par an à la date fixée par le conseil, sur convocation par avis individuel. Elle entend les rapports qui lui sont présentés par le président, le secrétaire et le trésorier quant à la gestion morale et financière, approuve et redresse les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Les modifications des statuts ne peuvent être prises qu'en assemblée extraordinaire convoquée par le conseil sur un ordre du jour déterminé. La majorité est alors des 2/3 des membres présents.

 

Article 10

 

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale statue à la majorité des 2/3 des membres présents sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leur apport.

Elle attribue l'actif net à toute associations déclarées ayant un objet similaire ou tous établissements privés et publics reconnus d'utilité publique de son choix.

 

 

Article 11

 

Le conseil publiera, s'il le juge utile, un règlement intérieur de l'association qui déterminera les conditions de détails nécessaires à l'exécution des statuts et à la bonne marche de l'association.

 

Article 12

 

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour la constitution de l'association ou la modification de ses statuts. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

 

Ce conseil est composé de :

 

 

• PRÉSIDENT (et Administrateur des sites GeneFlandres)

          - MINET Alain, retraité, né le 03.05.1946, 406 rue Deligny, nationalité française

 

• VICE-PRÉSIDENT et TRÉSORIER (et co-administratrice des sites de GeneFlandres)

          - VERDIER Hélène, secrétaire, née le 30 avril 1956, 7 rue du tour de ville, 11120 Bize-Minervois, nationalité française

 

• VICE-PRÉSIDENT (et administrateur de la section belge de GeneFlandres)

          - SOTTIAUX Jean-Luc, employé, né le 25 août 1966, 33 rue des chasses, 7618 Taintignies (B), Nationalité belge.

 

• SECRÉTAIRE (et modérateur principal des forums de GeneFlandres France et Belgique)

          - ALBRECHT Patrick, employé, né le 16 janvier 1955, 8 rue St Édouard, 62300 Lens, nationalité française,

 

 

Le conseil réunira dans les trois mois de l'insertion au journal officiel de la déclaration effectuée à la préfecture de police de Lille une assemblée générale.

 

 

Fait à Sainghin en Weppes le premier juillet 2010,

 

 (Signatures)

Le président          le vice-président          le trésorier          le secrétaire

1. Fonction en vigueur dans l'association de fait
2. Sauf ceux concernant les actes et documents numérisés